Les formalités administratives

Les prestations de service de la Mairie

Classification des actes Nature des actes
Actes d’état civil Copie intégrale d’acte de naissance
Copie intégrale d’acte de décès
Copie intégrale d’acte de mariage
Extrait d’acte de décès
Extrait d’acte de naissance
Extrait d’acte de mariage
Certificats
Livret de famille
Actes administratifs Certificat de prise de service
Certificat de Cessation
Certificat de Non-logement
Certificat de Reprise de service
Certificat administratif
Décision de congé administratif
Décision de congé de maternité
Décision d’affectation
Arretés
Autorisations
Permis de port d’arme
 
 

 

Classification des actes Nature des actes
  Attestation d’occupation du Domaine Publie
Légalisation matérielle
Actes fonciers Permis urbain d’habiter
Attestation de possession foncière rurale
Déclaration de perte et demande de duplicata d’APFR
Acte de Cession de terre rurale
Autorisation de mise en valeur temporaire
 

 

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